J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020296A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Schaal (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin).